Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, basé à Genève (Suisse) avec un bureau à Singapour, a été créé en 1994 dans le but de proposer des services de règlement extrajudiciaire de litiges ("ADR", de l'anglais "Alternative Dispute Resolution"), en particulier des services d'arbitrage et de médiation pour le règlement de litiges commerciaux internationaux entre parties privées. Élaborées par des experts de premier plan spécialisés dans le domaine du règlement des litiges internationaux, les procédures d’arbitrage, de médiation et d’expertise proposées par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement adaptées aux litiges liés à la technologie, au divertissement et aux autres actifs de propriété intellectuelle. Depuis 2010, le Centre a un Bureau au centre Maxwell Chambers à Singapour et, depuis 2019, le Service d'arbitrage et de médiation de l'OMPI à Shanghai est accrédité pour fournir des services d'arbitrage et de médiation dans le cadre de litiges transfrontières liés à la propriété intellectuelle en Chine.

Un nombre croissant de demandes sont déposées auprès du Centre en vertu des Règlements d'arbitrage, d'arbitrage accéléré, de médiation et de la procédure d’expertise de l’OMPI. Ces procédures concernent des litiges contractuels (par exemple, des licences de brevets et de logiciels, des contrats de coexistence de marques, des contrats de distribution de produits pharmaceutiques, et des contrats de recherche et développement) et des litiges non-contractuels (par exemple la contrefaçon d'un brevet). Ces litiges ont impliqué des parties domiciliées dans différentes juridictions comme l'Allemagne, l'Autriche, la Chine, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Hongrie, l'Inde, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, le Panama, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni. Le Centre offre sur son site web un aperçu général de ses dossiers, ainsi que des exemples de procédures de médiation et d'arbitrage.

Le Centre considère que l’efficacité des procédures ADR dépend dans une large mesure de la qualité et de l’engagement des arbitres et médiateurs. Le Centre assiste les parties dans la sélection des médiateurs, arbitres et experts au moyen d’une base de données de plus de 2000 intermédiaires neutres ayant une expérience approfondie du règlement des litiges ainsi que des connaissances spécialisées dans la propriété intellectuelle. Lorsque cela s’avère nécessaire pour des litiges particuliers, le Centre a recours à ses contacts internationaux pour nommer des experts supplémentaires ayant les qualités souhaitées. Après la nomination, le Centre observe un suivi des litiges en termes de délais et de coûts.

Le Centre organise un certain nombre d'événements, de formations et d'ateliers, ainsi que des webinaires gratuits sur la médiation, l'arbitrage et des thèmes connexes.

Les services ADR de l'OMPI pour secteurs spécifiques sont élaborés par le Centre et sont continuellement adaptés en fonction des changements économiques, technologiques et juridiques rapides qui interviennent dans ces secteurs. Le Centre collabore également avec les offices de propriété intellectuelle et de droit d'auteur, les tribunaux nationaux et d'autres parties prenantes dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l'ADR afin de promouvoir le recours à l'ADR pour résoudre les litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie.

La politique de médiation et d'arbitrage du Centre et ses activités de sensibilisation sont soutenues par le Comité consultatif de médiation et d'arbitrage de l'OMPI.

Afin d'offrir des procédures de médiation, d'arbitrage et d'expertise efficaces en termes de temps et de coûts, le Centre met à la disposition des parties intéressées des options de gestion des dossiers en ligne, notamment des installations de vidéoconférence et le système eADR de l'OMPI. L’eADR de l'OMPI permet aux parties, aux intermédiaires neutres et au Centre de déposer, de stocker et de consulter en toute sécurité les documents relatifs aux dossiers dans un registre électronique accessible sur le Web, depuis n'importe où dans le monde. Il facilite également la gestion des dossiers en fournissant, en plus du registre en ligne, un aperçu du dossier, un suivi du temps et des informations financières.

Bien que l’ eADR de l'OMPI soit destiné aux parties dans les litiges administrés par l’OMPI, dans certaines circonstances, le Centre peut le mettre à disposition pour des litiges qui ne sont pas soumis aux règlements de l’OMPI. Par exemple, le Centre a développé une version adaptée de l'eADR de l'OMPI pour les besoins du comité d’arbitrage de la 36ème édition de l’America’s Cup, la célèbre compétition internationale de voile qui s'est achevée par les régates finales à Auckland [Video], en Nouvelle-Zélande, en mars 2021. Dans deux lettres adressées au Centre, les membres et le secrétaire de l'ACAP font état de leur expérience positive dans la gestion des affaires de l'ACAP à l'aide de l’eADR de l'OMPI. L’ACAP a également utilisé l’eADR de l'OMPI dans le cadre de la 37e édition de l'America's Cup, dont la finale s’est tenue à Barcelone, en Espagne, entre août et octobre 2024.

Le Centre a mis en œuvre des moyens considérables pour la création d'un cadre juridique opérationnel pour l'administration des litiges relatifs à l'Internet et au commerce électronique. Le Centre est par exemple aujourd'hui considéré comme la première institution de règlement des litiges liés à l'enregistrement et à l'usage abusifs des noms de domaine de l'Internet. En outre, il est fréquemment consulté sur d'autres services spécialisés de résolution de litiges.

Organisme indépendant et impartial, le Centre est administrativement rattaché à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.