Enquêtes

Les enquêtes examinent les éventuels actes répréhensibles et recensent les secteurs sensibles où pourraient se produire des activités frauduleuses. Les enquêtes sont menées conformément aux Lignes directrices uniformes en matière d’enquête [PDF] et à la Politique en matière d’enquêtes [PDF].

Le manuel sur la procédure à suivre en matière d’enquêtes [PDF] décrit les techniques, les méthodes et les procédures suivies.

Documents-cadres clés

  • Charte de la supervision interne [PDF]
  • Politique en matière d’enquêtes [PDF]
  • Lignes directrices uniformes en matière d’enquête [PDF]
  • Manuel sur la procédure à suivre en matière d’enquêtes [PDF]

Avantages de la conduite d’enquêtes

Protection de l’intégrité

Grâce à des enquêtes objectives, la DSI protège l’intégrité de l’Organisation et favorise la transparence, la conformité et la confiance, tout en instaurant une culture de responsabilité et d’intégrité.

Prévention de la fraude

Grâce à des enquêtes rigoureuses, la DSI renforce la prévention de la fraude, veille au respect des règles et promeut des pratiques éthiques, préservant ainsi les ressources et la réputation de l’Organisation.

Confidentialité

Les enquêtes de la DSI respectent une confidentialité stricte, protègent les informations confidentielles, garantissent la protection des lanceurs d’alerte et assurent l’équité tout au long du processus.

Signaler des irrégularités

Conformément à la Charte de la supervision interne de l’OMPI [PDF], le directeur de la Division de la supervision interne reçoit les plaintes ou informations concernant des irrégularités présumées, des allégations de fautes ou d’autres irrégularités incluant, mais sans s’y limiter les fraudes et la corruption, les gaspillages, l’abus de privilèges et d’immunités, l’abus de pouvoir, le harcèlement et les autres formes de non-respect des règlements de l’OMPI dans des questions d’administration, de personnel et d’autres questions, ou d’autres irrégularités relevant de son mandat.

Lorsqu’une allégation est reçue, elle est enregistrée et évaluée afin de déterminer si une enquête est justifiée. Le cas échéant, celle-ci sera menée conformément à la Charte de la supervision interne de l’OMPI ainsi qu’aux lignes directrices et au manuel susmentionnés.

Signaler des irrégularités présumées

SpeakUp® est une plateforme externe et indépendante permettant de signaler des irrégularités présumées et de communiquer avec les enquêteurs de manière sécurisée et anonyme. En savoir plus sur SpeakUp®.

Questions fréquentes

Notre page “Questions fréquentes” sur les enquêtes fournit des réponses claires et accessibles aux questions courantes, telles que ce qui peut être signalé, comment les enquêtes sont menées et quelles protections sont prévues pour les personnes qui se manifestent.  Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les questions fréquentes sur les enquêtes afin de mieux comprendre comment la fonction d’enquête œuvre pour préserver la confiance au sein de notre Organisation.

Rapports à l’intention de la direction

Titre Documents Date
Rapport à l’intention de la direction sur les obligations qui incombent aux fonctionnaires au regard de leur résidence dans la région de leur lieu d’affectationa Rapport  19 janvier 2023
Rapport à l’intention de la direction concernant les informations figurant sur la page Web de Patentscope Rapport  3 septembre 2021
Rapport à l’intention de la direction concernant les questions relatives aux données personnelles et à la confidentialité dans les messages électroniques de l’OMPI à des utilisateurs externes Rapport  1er juin 2021
Rapport à l’intention de la direction sur les informations transmises au Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies (UNGM) Rapport  25 août 2020
Rapport à l’intention de la direction concernant les risques liés aux transactions commerciales avec d’anciens employés Rapport  19 septembre 2019
Rapport à l’intention de la direction concernant le système de services à la clientèle Rapport  27 juin 2019
Rapport à l’intention de la direction concernant les corrections d’office apportées dans le cadre du Service d’enregistrement de Madrid Rapport  12 février 2019