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Émoluments et taxes – Académie de l’OMPI

L'Académie de l'OMPI propose une large gamme de cours gratuits ou payants sur la propriété intellectuelle.

Frais d’inscription

On trouvera des informations détaillées sur les frais d’inscription dans le Catalogue des cours de l’Académie de l’OMPI.

Académie de l’OMPI: Programmes d’enseignement, de formation et de perfectionnement 2023

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Modalités de paiement

Il existe trois options pour le paiement des taxes à l’OMPI. L’OMPI n’accepte pas les paiements en espèces ou par chèque. Les chèques reçus seront renvoyés à l’émetteur.

Lors de votre inscription à un cours auprès du Centre de formation en ligne de l’Académie, vous pouvez choisir d’acquitter les frais au moyen d’un compte courant de l’OMPI.

En savoir plus sur les comptes courants auprès de l’OMPI, y compris sur la façon d’ouvrir un nouveau compte.

Les paiements par carte de crédit sont acceptés uniquement pour le règlement des frais d’inscription aux cours d’enseignement à distance.

Tous les paiements sont effectués en dollars É.-U.

Avertissement – l’OMPI confirmera le paiement par carte de crédit par courrier électronique uniquement. Un message électronique sera généré et envoyé automatiquement à l’adresse électronique indiquée dans vos données de facturation. L’OMPI n’établit pas d’autre reçu ou facture pour les paiements en ligne par carte de crédit. Si vous ne recevez pas ce message d’accusé de réception, contactez-nous.

Toutes les informations indiquées ci-après doivent être transmises au moment du paiement, faute de quoi la demande ne pourra pas être traitée en temps voulu :

  • Nom et adresse complète de la personne effectuant le paiement
  • Nom du cours (DL-XXX)
  • Numéro de référence (indiqué dans le courrier électronique confirmant l’inscription)

Tous les paiements sont effectués en dollars É.-U. Tous frais supplémentaires facturés par votre banque ou par une banque intermédiaire sont à votre charge.

Virement bancaire

  • Intitulé du compte: WIPO / OMPI
  • Credit Suisse, CH-1211 Geneva 70
  • IBAN: CH17 0483 5048 7080 8200 0
  • Swift: CRESCHZZ80A
Note: l’OMPI enverra un reçu à la personne ayant effectué le paiement dans les 10 jours suivant la réception du virement bancaire. Si cette personne ne reçoit pas d’accusé de réception dans le délai susmentionné, contactez-nous.
Avertissement : la participation au cours est subordonnée au paiement intégral des frais d’inscription.

Suivi du paiement

Pour toute question, contactez-nous.

Demande de remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement.