Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
France
La France est membre de l’OMPI depuis 1974 et est signataire de plus de 24 traités administrés par l’OMPI.
Les offices nationaux de la propriété intellectuelle de la France sont le Bureau de la propriété intellectuelle et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les offices sont situés à Paris.
Paysage de la propriété intellectuelle : France
Membres de l’OMPI
Informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle
- Base de données WIPO Lex pour les lois, règlements, jugements et traités en matière de propriété intellectuelle
- Politiques, manuels et accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle utilisés dans les universités et les organismes de recherche
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle
Classement de l’Indice mondial de l’innovation
France se classe au 13th parmi les 140 économies figurant dans l’Indice mondial de l’innovation 2025.
L’Indice mondial de l’innovation classe les économies mondiales en fonction de leurs capacités d’innovation. Composé d’environ 80 indicateurs regroupés en intrants et extrants de l’innovation, l’Indice mondial de l’innovation permet de mieux appréhender les multiples facettes de l’innovation.
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