多哥

关于批准多哥加入世界知识产权组织(WIPO)版权公约(WCT)(1996年12月20日于日内瓦订立)的决定

版本年份:2002
生效日期:2002年2月14日
文本的日期:2002年2月14日
文本类型:条约批准情况
主题事项:版权与相关权利(邻接权)
备注:来源:http://www.archives.assemblee-nationale.tg/repertoire-des-lois/ive-legislature
现有文本: 
法语

Loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit dauteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 Loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit dauteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996, Complete document (pdf) [60 KB]

有关的条约:
WIPO Lex序号:TG018

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