Skip to main content

Vanuatu (31 textes)

Accès direct
Lois (29 textes)	Approbation des traités (2 textes)	Littérature juridique en matière de PI (1 textes)
Adhésion au traité (24 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République de Vanuatu (2006) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les Indications Géographiques de 2000 (Vins) (2006) Loi n° 1 de 2003 sur les marques de commerce (2003) Loi n° 2 de 2003 sur les brevets (2003) Loi n° 3 de 2003 sur les dessins et modèles (2003) Loi n° 51 de 2000 sur les circuits layouts (2000) Loi n° 52 de 2000 sur les secrets commerciaux (2000) Loi No. 42 de 2000 sur le droit d'auteur et droit connexes (2000) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les pêches [Cap 315] (2006) Loi sur la conservation et la gestion de l'environnement (Chapitre 283) (2006) Loi sur les forêts [Cap 276] (2006) Loi sur le Centre de recherche agricole et technique de Vanuatu [Cap 286] (2006) Loi de commerce électronique (Chapitre 264) (2006) Loi sur les transactions électroniques (Cap 263) (2006) Loi sur les douanes (2006) Loi sur le contrôle alimentaire (Cap 228) (2006) Loi sur les licences d'affaires (Cap 249) (2006) Loi sur le contrôle des pesticides [Cap 226] (2006) Loi sur les parcs nationaux [Cap 224] (2006) Loi sur la radiodiffusion et la télévision (Cap 214) (2006) Loi sur les archives (Cap 216) (2006) Loi sur les noms commerciaux (2006) Loi sur les télécommunications (Cap 206) (2006) Loi sur la Société de la Croix-Rouge de Vanuatu [Cap 151] (2006) Loi sur les Conventions de Genève (Cap 150) (2006) Loi sur le cacao (Cap 139) (2006) Code pénal (CAP 135) (2006) Loi sur le dépôt de livres [Cap 88] (2006) Loi sur entreprises (Chapitre 191) (2004)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Loi de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac [Cap 298] (2006) Loi sur la Convention de la diversité biologique (Ratification) [Cap 217] (2006)

Littérature juridique en matière de PI	Opportunités et défis dans la région du Pacifique en utilisant le système IP pour la croissance économique et la compétitivité des entreprises (décembre 2010) (2010)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (27 décembre 2012) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (2 mars 2012) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (24 août 2012) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (24 août 2012) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (22 décembre 2010) Convention relative aux droits des personnes handicapées (22 novembre 2008) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 août 2007) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (15 décembre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (15 décembre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (13 septembre 2002) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (9 septembre 1999) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (28 août 1985) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (28 août 1985) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (27 avril 1983) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (27 avril 1983) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (27 avril 1983) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Accord sur le commerce du Forum des îles du Pacifique (21 juillet 2005) Accord Commercial entre les Etats Membres du Groupe Mélanésien du Fer de Lance (1 septembre 1994) Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (SPARTECA) (17 décembre 1981)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 22 novembre 2010

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS