Skip to main content

Saint-Vincent-et-les-Grenadines (14 textes)

Les textes juridiques pour cette partie contractante ne sont pas encore au complet.

Accès direct
Lois (8 textes)	Règles/Règlements (5 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Adhésion au traité (36 textes)	Autres liens

Saint-Vincent-et-les-Grenadines flag

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de Saint-Vincent et les Grenadines (2005) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les dessins et modèles industriels (Loi n° 20 de 2005) (2009) Loi sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (Loi n° 18 de 2005) (2009) Loi sur les brevets (Loi n° 39 de 2004) (2009) Loi sur les marques de fabrique et de commerce (Loi n° 46 de 2003, telle que modifiée par la loi n° 50 de 2004) (2009) Loi de 2003 sur le droit d'auteur (Loi n° 21 de 2003) (2009) Loi sur les indications géographiques (Loi n° 24 de 2004) (2004) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur l'Office du commerce et de la propriété intellectuelle (Loi n° 43 de 2003) (2009)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement de 2009 sur les dessins et modèles industriels (2009) Règlement de la loi sur les Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (2009) Règlement de 2009 sur les brevets d'invention (2009) Ordonnance de 2005 sur le droit d'auteur (Pays spécifiés) (2009) Règlement de 2004 sur les marques de commerce (2004)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Règlement de 2008 sur les indications géographiques (2009)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (12 février 2011) Traité de coopération en matière de brevets (6 août 2002) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (29 août 1995) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (29 août 1995) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (29 août 1995) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (8 février 2011) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 janvier 2011) Convention relative aux droits des personnes handicapées (28 novembre 2010) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (28 novembre 2010) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (25 décembre 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (25 décembre 2009) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (14 décembre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (31 mars 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (25 novembre 2003) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (3 mai 2003) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 octobre 2001) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (2 mars 1997) Convention sur la diversité biologique (1 septembre 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (22 janvier 1985) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (22 janvier 1985) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (22 janvier 1985) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (22 janvier 1985) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (22 janvier 1985) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 octobre 1983) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 octobre 1983) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (9 février 1982) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1 octobre 1981) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1 octobre 1981) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1 octobre 1981) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (27 octobre 1979) Convention relative au statut des apatrides (27 octobre 1979) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ...

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS