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Turkménistan (26 textes)

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Lois (20 textes)	Règles/Règlements (5 textes)	Adhésion au traité (31 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du Turkménistan (2008) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi du Turkménistan sur le droit d'auteur et les droits connexes (2012) Loi du Turkménistan sur les amendements et ajouts au Code civil du Turkménistan (2012) Loi du Turkménistan sur la protection juridique des obtentions végétales (2011) Droit du Turkménistan sur la production de semences (2010) Droit du Turkménistan sur la culture (2010) Loi du Turkménistan sur les inventions et les dessins industriels (2008) Loi du Turkménistan Sur les marques, marques de service et de appellations d'origine (2008) Turkménistan loi sur les secrets commerciaux (2000) Le droit civil du Turkménistan (Partie 4 extraits) (1999) Loi du Turkménistan sur les marques, marques de service et de appellations d'origine (1994) Loi sur les brevets du Turkménistan (1993) Droit du Turkménistan sur la propriété intellectuelle scientifique (1992) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les douanes du Turkménistan (2011) Loi du Turkménistan sur autorisation de certaines activités (2008) Droit pénal du Turkménistan (2004) Droit du Turkménistan sur les investissements étrangers (1993) Droit du Turkménistan sur les aires protégées d'Etat (1992) Droit du Turkménistan sur l'état politique scientifique et technique (1992) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret présidentiel no 10281 de licence concernant au Turkménistan (2009)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Reglements sur les frais pour les inventions et les dessins industriels (2011) Règlements sur les frais pour les inventions et les dessins industriels (2011) Conditions de renouvellement du certificat de la marque (2007) Conditions de rédaction et le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque commerce et de service (1996) Règlements sur sur les frais d'inscription pour l'enregistrement officiel des algorithmes et des programmes pour les ordinateurs électroniques machines, des bases de données et les topographies de circuits intégrés (1995)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (7 mars 2007) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (7 juin 2006) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (7 juin 2006) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (7 juin 2006) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (28 septembre 1999) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (25 décembre 1991) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (25 décembre 1991) Traité de coopération en matière de brevets (25 décembre 1991) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (27 novembre 2012) Convention relative au statut des apatrides (6 mars 2012) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (25 février 2012) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (11 août 2011) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (10 décembre 2010) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (19 novembre 2008) Convention relative aux droits des personnes handicapées (4 octobre 2008) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (30 octobre 2001) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (1 août 1997) Convention sur la diversité biologique (17 décembre 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (3 septembre 1995) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (26 décembre 1991) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (26 décembre 1991) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (26 décembre 1991) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (26 décembre 1991) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (26 décembre 1991) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (27 octobre 1991) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord sur la coopération dans le domaine du Droit d'Auteur et des Droits Connexes ... Convention sur le brevet eurasien (OEAB) (12 août 1995) Accord concernant les mesures de protection de la Propriété Industrielle et la création du Conseil inter-états de la Propriété Industrielle (12 mars 1993) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement du Turkménistan (1 janvier 2000) Accord de libre-échange entre l'Arménie et le Turkménistan (7 juillet 1996)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 17 février 2012

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