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Loi du Turkménistan du 1er mars 2014 sur la politique scientifique et technique de l'État, Turkménistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
12 mars 2014
Adopté/e:
1 mars 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Туркменистана от 01.03.2014 г. «О государственной научно-технической политике»
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n° WIPO Lex
TM038