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Singapour (35 textes)

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Lois (10 textes)	Règles/Règlements (24 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Adhésion au traité (48 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République de Singapour (2010) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la protection des variétés végétales (Chapitre 232A) (2006) Loi sur le Droit d'auteur (Chapitre 63) (2006) Loi sur les dessins et modèles enregistrés (Chapitre 266) Édition révisée de 2005 (2005) Loi sur les marques de fabrique et de commerce (Chapitre 332) (2005) Loi sur les brevets (Chapitre 221) (2005) Loi sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (Chapitre 140) (2001) Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés (Chapitre 159A) (1999) Loi sur le contrôle des végétaux (Chapitre 57A) (1999) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les médicaments (Chapitre 176) (1998)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur le Tribunal du droit d'auteur (Procédures) (2009) Ordonnance sur le Droit d'auteur (Œuvres exclues) de 2008 (2008) Règlement sur les marques (2008) Règlement sur les brevets (2007) Règlement sur la protection des variétés végétales (2006) Ordonnance d'interprétation de 2005 (Loi sur le droit d'auteur — Redevances) (2005) Règlement de 2005 sur le droit d'auteur (Fournisseur de services de réseau) (2005) Règlement de 2005 sur les dessins et modèles enregistrés (Enregistrement international) (2005) Règlement sur les Dessins et modèles enregistrés (Composition des infractions) (2002) Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (2002) Règlement sur les marques (Enregistrement international) (2002) Règlement sur le droit d'auteur (Mesures de mise en application des droits à la frontière) (2002) Règlement de 2001 sur les brevets (Agents de brevets) (2001) Règlement sur les brevets (Infractions) (2001) Règlement sur les marques de commerce et de fabrique (Mesures visant à faire respecter les droits à la frontière) (2001) Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (2000) Décret relatif aux brevets (Pays parties à la Convention) (1999) Règlement de 1987 relatif au droit d'auteur (protection internationale) (1998) Marques de commerce (Application de l'article 75 à des Etats étrangers) (1998) Règlement de 1987 relatif au droit d'auteur (restrictions à l'importation) (1987) Règlement sur le droit d'auteur (1987) Réglement de 1987 relatif au droit d'auteur (régime de redevances sur les phonogrammes) (1987) Règlement sur le droit d'auteur (Organisations internationales) (1987) Application de l'article 75 de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce aux pays du Commonwealth (1959)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Loi sur les indications géographiques (Chapitre 117B) (1998)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Singapour sur le droit des marques (16 mars 2009) Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (27 avril 2005) Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (17 avril 2005) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (17 avril 2005) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (17 avril 2005) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (31 octobre 2000) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (18 mars 1999) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (21 décembre 1998) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (23 février 1995) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (23 février 1995) Traité de coopération en matière de brevets (23 février 1995) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (10 décembre 1990) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (1 mars 2013) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (19 septembre 2012) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (18 août 2010) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (7 janvier 2009) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (11 juillet 2006) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (22 août 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (30 juillet 2004) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (27 août 1997) Convention sur la diversité biologique (20 mars 1996) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 mars 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (17 décembre 1994) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (27 octobre 1973) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (27 octobre 1973) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (27 octobre 1973) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (11 octobre 1969) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété Intellectuelle ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ANAS Accord sur le Commerce des Marchandises (17 mai 2010) Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (1 janvier 2010) Accord de partenariat économique stratégique trans Pacifique (28 mai 2006) Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour zone de libre-échange des pays de l'ASEAN (28 janvier 1992) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (19 avril 1989) Accord sur la promotion et la protection de l'investissement dans l'ANASE (22 février 1989) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Memorandum d'accord entre la Suisse et Singapour ... Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 décembre 2008) Accord de libre-échange entre le Panama et la Singapour (24 juillet 2006) Accord de libre-échange entre la Republique de Coree et la Singapour (2 mars 2006) Accord global de coopération économique entre la République de l'Inde et la République de Singapour (1 août 2005) Accord de libre-échange entre les États Unis et la Singapour (1 janvier 2004) Accord de libre-échange entre Singapour et l'Australie (28 juillet 2003) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Singapour (1 janvier 2003) Accord conclu entre le Japon et Singapour pour un Partenariat Économique Moderne (30 novembre 2002) Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un Resserrement de la Coopération Économique (1 janvier 2001)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 12 août 2010

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