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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2001
Adopté/e :
14 novembre 2000 [ Singapour ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un resserrement de la coopération économique
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Date du texte:
14 novembre 2000
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between New Zealand and Singapore on a Closer Economic Partnership
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre Nueva Zelandia y Singapur sobre el Estrechamiento de la Asociación Económica
PDF
Français 
Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un resserrement de la coopération économique
PDF