Suède
(70 textes)
|  |
Lois |
|
| |
Règles/Règlements | |
| |
Indications géographiques | |
| |
Adhésion au traité |
Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)- Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ...
- Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé ...
- Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ...
- Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux ...
- Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ...
- Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ...
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (26 avril 2011)
- Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (8 octobre 2009)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (14 janvier 2009)
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (14 janvier 2009)
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007)
- Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 octobre 2005)
- Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005)
- Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (18 août 2005)
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005)
- Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (21 octobre 2004)
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004)
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003)
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (13 avril 2003)
- Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (30 janvier 1998)
- Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (6 octobre 1996)
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (25 juillet 1996)
- Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995)
- Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995)
- Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994)
- Convention sur la diversité biologique (16 mars 1994)
- Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 janvier 1989)
- Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (15 octobre 1985)
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (22 avril 1985)
- Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (22 avril 1985)
- Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (22 avril 1985)
- Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (29 février 1980)
- Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (29 février 1980)
- Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976)
- Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (10 juillet 1974)
- Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (10 juillet 1974)
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (10 juillet 1974)
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (17 décembre 1971)
- Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (16 juillet 1971)
- Convention relative au statut des apatrides (1 juillet 1965)
- Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (1 juillet 1961)
- Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (1 juillet 1961)
- Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (1 juillet 1961)
- Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (1 avril 1961)
- Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (28 juin 1954)
- Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (28 juin 1954)
- Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (28 juin 1954)
- Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (21 août 1952)
- Convention et Statut sur la Liberté du Transit (19 avril 1925)
|
| |
Autres liens |
|
| |
Dernière actualisation: 26 avril 2013
