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Iles Salomon (9 textes)

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution des Îles Salomon (1978) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur l'enregistrement des brevets du Royaume-Uni (Cap 179) (1992) Loi sur le droit d'auteur 1987 (Cap 138) (1988) Loi sur l'enregistrement des marques du Royaume-Uni (Cap 180) (1978) Loi sur les dessins du Royaume-Uni (Protection) (Cap 181) (1978) Loi sur l'enregistrement des noms de commerce (Cap 178) (1977) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les archives nationales (Cap 147) (1994) Loi sur la Croix-Rouge des Îles Salomon (Cap 167) (1987) Loi sur les bibliothèques (dépôt des livres) (Cap 70) (1979)

Adhésion au traité	Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (26 octobre 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (26 octobre 2004) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (23 juillet 1997) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (26 juillet 1996) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (26 juillet 1996) Convention sur la diversité biologique (1 janvier 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 mars 1995) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (10 septembre 1992) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (19 mars 1989) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (19 mars 1989) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (7 juillet 1978) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (7 juillet 1978) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (7 juillet 1978) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (7 juillet 1978) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (7 juillet 1978) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Accord sur le commerce du Forum des îles du Pacifique (2 juillet 2003) Accord Commercial entre les Etats Membres du Groupe Mélanésien du Fer de Lance (1 septembre 1993) Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud (SPARTECA) (15 mai 1981)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 23 décembre 2010

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