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Loi sur les bibliothèques (dépôt des livres) (Cap 70), Îles Salomon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1979
Dates
Adopté/e:
1 mai 1973
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette loi prévoit le dépôt et la conservation des copies de livres imprimés ou publiés dans les îles Salomon.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Libraries (Deposit of Books) Act (Cap 70)
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n° WIPO Lex
SB007