Serbie
(37 textes)
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Adhésion au traité |
Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)- Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés ...
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales ...
- Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ...
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ...
- Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (15 juillet 2013)
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (5 janvier 2013)
- Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (21 février 2012)
- Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (18 février 2011)
- Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (25 novembre 2010)
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (30 septembre 2010)
- Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (29 octobre 2009)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (29 octobre 2009)
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (2 octobre 2009)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (30 août 2009)
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (30 août 2009)
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (17 janvier 2008)
- Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (9 mai 2006)
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (9 mai 2006)
- Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005)
- Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (24 novembre 2004)
- Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 mars 2004)
- Convention sur la diversité biologique (30 mai 2002)
- Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (10 juin 2001)
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994)
- Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (28 avril 1992)
- Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (28 avril 1992)
- Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (28 avril 1992)
- Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (28 avril 1992)
- Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (27 avril 1992)
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (27 avril 1992)
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (27 avril 1992)
- Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (27 avril 1992)
- Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (27 avril 1992)
- Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (27 avril 1992)
- Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (27 avril 1992)
- Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (27 avril 1992)
- Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (27 avril 1992)
- Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (27 avril 1992)
- Convention relative au statut des apatrides (27 avril 1992)
- Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (27 avril 1992)
- Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (27 avril 1992)
- Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (27 avril 1992)
- Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (27 avril 1992)
- Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (27 avril 1992)
- Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (10 juillet 1974)
- Convention et Statut sur la Liberté du Transit (5 août 1930)
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Autres liens |
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Dernière actualisation: 22 mars 2012
