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Oman (10 textes)

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Lois (8 textes)	Règles/Règlements (2 textes)	Adhésion au traité (43 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Loi fondamentale du Sultanat d'Oman (modifiée par la loi n° 99/2011) (2011) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret royal n° 49/2009 promulguant la Loi sur la protection des droits des obtenteurs de nouvelles variétés de plantes (2010) Droits de propriété industrielle et leur application pour le Sultanat d'Oman (Décret royal n ° 67/2008) (2008) Décret royal n° 65/2008 promulguant la Loi sur le droit d'auteur et des droits connexes (2008) Décret royal n° 81/2002 promulguant la Loi sur la protection des consommateurs (2002) Décret royal n° 29/2002 promulguant la Loi sur la procédure civile et commerciale (2002) Décret royal n° 6/80 promulguant la Loi sur la protection du patrimoine national (1980) Code pénal de Oman n° 7/74 (1974)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Arrêté du Ministère du Commerce et de l'Industrie n° 103/2008 portant réglementation de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (2008) Arrêté ministériel n° 105/2008 portant règlementation de la Loi sur le droit de propriété industrielle (2008)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (4 mars 2009) Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (18 mars 2008) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (16 octobre 2007) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (16 octobre 2007) Traité sur le droit des brevets (16 octobre 2007) Traité sur le droit des marques (TLT) (16 octobre 2007) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (20 septembre 2005) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 septembre 2005) Traité de coopération en matière de brevets (26 octobre 2001) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (14 juillet 1999) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (14 juillet 1999) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (19 février 1997) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (26 mars 1986) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ... Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (16 août 2011) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (22 novembre 2009) Convention relative aux droits des personnes handicapées (1 février 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (16 juin 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (7 juin 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (19 avril 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (19 avril 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (12 octobre 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (9 novembre 2000) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (9 novembre 2000) Convention sur la diversité biologique (9 mai 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (9 mai 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (29 septembre 1984) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (29 septembre 1984) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (6 janvier 1982) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (2 septembre 1978) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (26 janvier 1978) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (19 décembre 1977) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (31 juillet 1974) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (31 juillet 1974) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (31 juillet 1974) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord d'unification économique entre les pays du conseil de coopération du Golfe ... Accord économique entre les États du CCG (1 janvier 2003) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre Oman et les États Unis d'Amérique (1 janvier 2009) Accord entre le Gouvernement du Sultanat d'Oman et le Gouvernement de la République française sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (4 juillet 1996)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 7 juin 2011

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