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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
19 janvier 2006 [ Washington D.C. ]
Sujet
Propriété industrielle,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement du Sultanat d’Oman sur la création d’une zone de libre-échange
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
19 janvier 2006
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Sultanate of Oman on the Establishment of a Free Trade Area
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