Skip to main content

Libye (6 textes)

Accès direct
Lois (5 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Adhésion au traité (34 textes)
Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Déclaration constitutionnelle (2011) Constitution de la Libye de 1951 (1951) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 9 de 1968 promulguant la Loi sur la protection du droit d'auteur (1968) Loi n° 8 de 1959 sur les brevets et les dessins et modèles industriels (1959) Loi n° 40 de 1956 sur les marques (1956)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décision du secrétaire du Comité général populaire pour l'Economie et le Commerce n° 86 de 2004 modifiant le règlement d'application de la Loi n° 40 de 1956 sur les marques (2004)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de coopération en matière de brevets (15 septembre 2005) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (28 septembre 1976) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (28 septembre 1976) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (28 septembre 1976) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 janvier 2009) Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (2 octobre 2007) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (22 novembre 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (12 septembre 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (12 septembre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 septembre 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (11 juillet 2005) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 mars 2004) Convention sur la diversité biologique (10 octobre 2001) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (12 septembre 1999) Convention relative au statut des apatrides (14 août 1989) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (13 janvier 1979) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (7 décembre 1978) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (7 décembre 1978) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (22 avril 1973) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (9 avril 1973) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (19 février 1958) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (19 février 1958) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (22 novembre 1956) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (22 novembre 1956) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (22 novembre 1956) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (8 juillet 1989) Traité Instituant l'Union Maghreb Arabe (UMA) (1 juillet 1989)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 22 novembre 2012

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS