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Loi n° 9 de 2010 sur la promotion des investissements, Libye
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
28 janvier 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم (9) لسنة 1378 (2010 مسيحي) بشأن تشجيع الاستثمار
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Anglais
Law No. 9 of 2010 on Investment Promotion
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n° WIPO Lex
LY008