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Sainte-Lucie (19 textes)

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Lois (14 textes)	Règles/Règlements (5 textes)	Adhésion au traité (33 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de Saint- Lucie (Cap. 1.01) (2001) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 2001 sur les marques de commerce (2001) Loi de 2001 sur les brevets (2001) Loi de 2000 sur les dessins et modèles industriels (2001) Loi de 2001 sur la protection contre la concurrence déloyale (2001) Loi de 2000 sur les indications géographiques (2000) Loi n° 3 de 2000 sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (2000) Loi n° 7 de 2000 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (2000) Loi de 1995 sur le droit d'auteur (1995) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Looi de 2003 portant modification de la loi sur la radiodiffusion Loi de 2006 portant modification de la loi sur la radiodiffusion (2006) Loi sur le contrôle douanier (chapitre 15.05) (2005) Loi sur la gestion des douanes (chapitre 15.5) (2005) Loi sur les télécommunications de 2000 (2000)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement de 2003 sur les indications géographiques (2003) Règlement de 2003 sur les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés (2003) Règlement sur les dessins et modèles industriels 2003 (2003) Règlement de 2003 sur les marques (2003) Ordonnance de 2000 sur le droit d'auteur (Organisations internationales) (2000)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ... Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (6 mars 2002) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (25 décembre 2001) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (2 avril 2001) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (18 mars 2001) Traité de coopération en matière de brevets (30 août 1996) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (17 août 1996) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (9 juin 1995) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (24 août 1993) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (21 août 1993) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 janvier 2009) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1 mai 2007) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (1 mai 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 février 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (14 septembre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (14 janvier 1992) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (7 avril 1983) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (7 avril 1983) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (22 février 1979) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (22 février 1979) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (22 février 1979) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ...

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 2 mars 2011

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