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Guinée (2 textes)

Les textes juridiques pour cette partie contractante ne sont pas encore au complet.

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Lois (2 textes)	Adhésion au traité (53 textes)	Autres liens

Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du 23 décembre 1990 (2001) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code des investissements (Ordonnance n° 001/PRG/87 du 3 janvier 1987, modifiée par la loi n° L/95/029/CTRN du 30 juin 1995) (1987)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité sur le droit des marques (TLT) ... Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (25 mai 2002) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (25 mai 2002) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (5 août 1997) Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (5 novembre 1996) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (5 novembre 1996) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (5 novembre 1996) Traité de coopération en matière de brevets (27 mai 1991) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (5 février 1982) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (20 novembre 1980) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (13 novembre 1980) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 mai 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (20 mai 2008) Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (10 mars 2008) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (10 mars 2008) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 février 2008) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (25 octobre 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (25 octobre 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 février 1992) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (11 janvier 1985) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (11 janvier 1985) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (11 janvier 1985) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (11 janvier 1985) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (11 janvier 1985) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (13 novembre 1981) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (13 novembre 1981) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (13 novembre 1981) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (13 novembre 1981) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (13 novembre 1981) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (18 juin 1979) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (18 juin 1979) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (24 avril 1978) Convention relative au statut des apatrides (19 juin 1962) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (11 mars 1962) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (20 décembre 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (18 janvier 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (5 juillet 2002) Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (23 août 1995) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (19 janvier 1990) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 7 février 2013

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