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Erythrée (2 textes)

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Lois (2 textes)	Adhésion au traité (19 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de l'Erythrée (1997) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code de commerce provisoire de l'Érythrée et Code civil provisoire de l'Érythrée de 1993 (extraits relatifs aux droits de propriété intellectuelle) (1993)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (20 février 1997) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (7 janvier 2011) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (26 octobre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (8 juin 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (8 juin 2005) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 novembre 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (24 janvier 2002) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (17 juillet 2001) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (14 août 2000) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (14 août 2000) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (14 août 2000) Convention sur la diversité biologique (19 juin 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (23 juillet 1995) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) ... Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (8 décembre 1994)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 22 novembre 2011

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