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République centrafricaine (5 textes)

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Lois (4 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Adhésion au traité (39 textes)
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Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République Centrafricaine (2004) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 10.001 portant Code pénal centrafricain (2010) Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 portant Charte des investissements (2001) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordonnance n° 85.002 sur le droit d'auteur (1985)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret n° 85.006 portant création du Bureau Centrafricain du droit d'auteur (1985)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (23 août 1978) Traité de coopération en matière de brevets (24 janvier 1978) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (3 septembre 1977) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (19 novembre 1963) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (11 août 2012) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (16 février 2009) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 juin 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (12 mai 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 février 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention sur la diversité biologique (13 juin 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (8 juin 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (31 mai 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (31 mai 1995) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (8 septembre 1989) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (17 janvier 1985) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (17 janvier 1985) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (8 août 1981) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (22 mars 1981) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (1 mai 1972) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (13 août 1960) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (13 août 1960) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (13 août 1960) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (8 février 1982) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traite Instituant la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (25 juin 1999) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (18 décembre 1984) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 25 avril 2013

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