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Ordonnance n° 85.002 du 5 janvier 1985 sur le droit d'auteur, République centrafricaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
5 janvier 1985
Adopté/e:
5 janvier 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions sur la protection des œuvres du folklore, voir les articles 1 et 9.
Textes disponibles
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Français
Ordonnance n° 85.002 du 5 janvier 1985 sur le droit d'auteur
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
CF005