Skip to main content

Angola (22 textes)

Accès direct
Lois (17 textes)	Règles/Règlements (5 textes)	Littérature juridique en matière de PI (2 textes)
Adhésion au traité (33 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République d'Angola (2010) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 3/92 du 28 février 1992 sur la propriété industrielle (1992) Loi n° 4/90 du 10 mars 1990 sur les droits des auteurs (1990) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 1/07 du 14 mai 2007 sur les activités commerciales (2007) Code Pénal (2006) Loi n° 7/06 du 15 mai 2006 sur la Presse (2006) Loi n° 14/05 du 7 octobre 2005 sur le patrimoine culturel (2005) Loi n ° 04/05 du 7 septembre sur les activités industrielles (2004) Loi n° 15/03 de 22 Juillet sur la protection des consommateurs (2003) Loi de Base de l'Investissement Privé n° 11/03 du 13 mai 2003 (2003) Loi n° 03/11 du 13 mai sur les bases de l'investissement privé (2003) Loi de 1999 sur les crimes contre l'économie (1999) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret n ° 90/09 du 15 Décembre - Règlementation générale du sous-système d'enseignement supérieur (2010) Code des douanes (approuvé par le décret exécutif n° 5/06 du 4 octobre 2006) (2006) Décret sur les vidéogrammes et phonogrammes (2005) Décret n° 4/01 du 19 Janvier - Statut de la carrière des chercheurs scientifiques (2001) Ordonnance n° 59/96 du 14 juin 1996 (1996)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Statut organique du Ministère de l'Enseignement supérieur et des Sciences et Technologies (2010) Décret-Loi n° 7/03 du Juin 6 - Statut organique du Ministère de la Culture (2003) Décret-Loi n° 18/99 du 12 Novembre - Statut organique du Ministère de l'Industrie (1999) Décret-loi n 15/99 du 8 Octobre - Statut organique du Ministère de la Science et Technologie (1999) Décret n° 80/76 portant fixation des modalités de conservation et de protection du patrimoine historique et culturel du peuple angolais (1976)

Littérature juridique en matière de PI	Programme d'Investissement dans l'Environnement. Rapport Général sur l'état de l'Environnement en Angola 2006 (2006) Stratégie et Plan d'Action National pour la Biodiversité (2007 -2012) - Résolution n° 42/06 du 26 juillet 2006 (2006)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (27 décembre 2007) Traité de coopération en matière de brevets (27 décembre 2007) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (15 avril 1985) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (7 mai 2012) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (7 mai 2012) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (28 mai 2009) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (19 décembre 2007) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (6 août 2007) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (21 janvier 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (12 juin 2006) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (15 août 2000) Convention sur la diversité biologique (30 juin 1998) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (23 novembre 1996) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (23 novembre 1996) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (10 avril 1992) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (7 février 1992) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (7 février 1992) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (20 mars 1985) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (20 mars 1985) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (20 mars 1985) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (20 mars 1985) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Système global de préférences commerciales entre pays en développement ... Protocole sur le Commerce de la SADC (26 octobre 2003) Acte constitutif de l’Union Africaine (20 décembre 2001) Traité Instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (21 janvier 1999) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (30 septembre 1993) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République d'Angola relatif à l'encouragement et la protection réciproque des investissements (1 mars 2007)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 5 janvier 2012

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS