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Décret n° 4/01 du 19 janvier 2001 portant approbation du Statut de la carrière des chercheurs scientifiques, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
19 janvier 2001
Adopté/e:
19 janvier 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, voir l'article 14.d. sur le droit du chercheur à bénéficier d’un droit d'auteur sur ses œuvres.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto n.° 4/01 de 19 de janeiro de 2001, que aprova o Estatuto da Carreira do Investigador Científico
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n° WIPO Lex
AO019