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Loi n° 1/07 du 14 mai 2007 sur les activités commerciales, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
14 mai 2007
Adopté/e:
14 mai 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Divers
Notes
Cette loi vise à établir des règles d'accès et de discipline de l'activité du commerce et à contribuer à la planification et à la modernisation de l'infrastructure commerciale, à protéger la concurrence libre et loyale entre les commerçants et sauvegarder les droits des consommateurs établis par la loi.
Pour les dispositions concernant les noms commerciaux, voir l'article 25 sur l'enregistrement des établissements et des activités commerciales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n° 1/07 de 14 de Maio 2007 das Actividades Comerciais
PDF
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n° WIPO Lex
AO005