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Loi n° 7/06 du 15 mai 2006 sur la Presse, Angola
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
15 mai 2006
Adopté/e:
28 avril 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant le droit d’auteur, voir Article 14; et l'organe de réglementation de la PI, voir article 71.
Date d'entrée en vigeur: Voir article 90 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei de Imprensa n° 7/06 de 15 de Maio 2006
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HTML
n° WIPO Lex
AO006