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Ordonnance concernant les demandes d'enregistrement des dessins et modèles industriels et des caractères typographiques, Allemagne
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1988
Adopté/e:
8 janvier 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par l’Allemagne à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'L'ordonnance contient des dispositions complémentaires concernant les demandes d'enregistrement des dessins et modèles industriels.'
Date d'entrée en vigueur du texte de base: Voir l'Article 12, pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung über die Anmeldung von Geschmacksmustern und typographischen Schriftzeichen (Musteranmeldeverordnung)
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Législation
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
DE013