Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi du 1976 sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi n° 59 /1976, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18(I)/1993), Chypre
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Adopté/e:
3 décembre 1976
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par Chypre à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi n° 59 /1976) protège les oeuvres scientifiques, littéraires, musicales ou artistiques, les films cinématographiques, les photographies, les enregistrements sonores et les émissions de radiodiffusion contre la reproduction, la vente, la location, le prêt, la publicité, l'exposition en public et la communication au public sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi du 1976 sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi n° 59 /1976, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18(I)/1993)
PDF
HTML
Anglais
Law on Copyright and Related Rights of 1976 (Law No. 59/1976, as amended up to Law No. 18(I)/1993)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CYP/C/1
n° WIPO Lex
CY001