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Loi de 1976 sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi n° 59 /1976), Chypre
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Année de version
1977
Dates
Adopté/e:
3 décembre 1976
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Ο περί του Δικαιώματος Πνευματικής Ιδιοκτησίας και Συγγενικών Δικαιωμάτων Νόμος του 1976 (Ν. 59/1976)
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Législation
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n° WIPO Lex
CY060