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Loi de 1976 sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi n° 59 /1976, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 77(I)/2019), Chypre
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2019
Dates
Adopté/e:
3 décembre 1976
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Law on Copyright and Related Rights of 1976 (Law No. 59/1976) incorporates all the amendments up to Law No. 77 (I)/2019).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Grec
Ο περί του Δικαιώματος Πνευματικής Ιδιοκτησίας και Συγγενικών Δικαιωμάτων Νόμος του 1976 (Ν. 59/1976, όπως τροποποιήθηκε μέχρι το νόμο αριθ. 77 (I)/2019)
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n° WIPO Lex
CY061