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Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité, Costa Rica
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
27 mai 1998
Promulgué:
30 avril 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Transfert de technologie
Sujet (secondaire)
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, voir Chapitre V, Section III.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 7788, de 30 de abril de 1998, de Biodiversidad
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Anglais
Law No. 7788 of April 30, 1998, on Biodiversity
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HTML
Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
CR018