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Loi sur l'arbitrage (chapitre 110), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1967
Dates
Entrée en vigueur:
15 août 1958
Promulgué:
15 août 1958
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Arbitration Act (Chapter 110)
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Législation
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n° WIPO Lex
BB047