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Loi sur les sentences arbitrales étrangères, Chap. 110A (tel que codifiée en 1985), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
10 novembre 1980
Promulgué:
1 janvier 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Arbitration (Foreign Arbitral Awards) Act (Cap. 110A, consolidated as of 1985)
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Législation
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n° WIPO Lex
BB046