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Loi sur l'arbitrage commercial international, 2007-45, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
20 décembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
International Commercial Arbitration Act, 2007-45
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Législation
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n° WIPO Lex
BB057