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Loi de la République kirghize sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée par la loi n° 120 du 6 novembre 1999), Kirghizistan
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
23 janvier 1998
Adopté/e:
14 janvier 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic on Copyright and Related Rights (as amended by Law No. 120 of November 6, 1999)
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Législation
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n° WIPO Lex
KG064