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Loi de la République kirghize n° 6 du 14 janvier 1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée jusqu'à la loi n° 58 du 27 juin 2011), Kirghizistan
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
23 janvier 1998
Adopté/e:
14 janvier 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic No. 6 of January 14, 1998, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law No. 58 of June 27, 2011)
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Législation
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n° WIPO Lex
KG146