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Loi de la République kirghize n° 6 du 14 janvier 1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée par la loi n° 46 du 27 février 2003), Kirghizistan
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Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
23 janvier 1998
Adopté/e:
14 janvier 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Киргизской Республики № 06 от 14.01.1998 г. «Об авторском праве и смежных правах» (в редакции Закона КР № 46 от 27.02.2003 г.)
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n° WIPO Lex
KG066