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Loi de 2010 sur les marques (Loi n° 17 de 2010), Ouganda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Lancé:
3 septembre 2010
Publié:
3 septembre 2010
Accepté:
9 août 2010
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Trademarks Act, 2010 (Act No. 17 of 2010)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
UG020