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Règlement de 2012 sur les marques (S.I. n° 58 de 2012), Ouganda
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Année de version
2012
Dates
Lancé:
4 septembre 2012
Publié:
4 septembre 2012
Émis:
3 octobre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Le Règlement sur les marques, 2012 (S.I. 2012 n° 58)
a été émis par le Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles pour mettre en application l'article 97 de la loi de 2010 sur les marques (loi n° 17 de 2010).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Trademarks Regulations, 2012 (S.I. No. 58 of 2012)
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n° WIPO Lex
UG025