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Code pénal (Cap.120), Ouganda
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Texte abrogé
Année de version
1950
Dates
Promulgué:
15 juin 1950
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des marques, voir les sections 377 à 380 du chapitre XXXVII, qui interdisent la contrefaçon de marques et la considère comme un délit punissable d'emprisonnement pour une période n'excédant pas deux ans.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Penal Code Act (Cap.120)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
UG008