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Chapitre: 362F, Règlement sur les marques (Mesures à la frontière), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商標(邊境措施)規則(第362F章)
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Anglais
Trade Mark (Border Measures) Rules (Chapter 362F)
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Législation
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n° WIPO Lex
HK109