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Arrêté de 2014 relatif à l'ordonnance sur les brevets (modification de l'annexe 1), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
21 novembre 2014
Adopté/e:
13 mai 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2014
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Chinois
2014年專利條例 (修訂附表1) 令
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/24
IP/N/1/HKG/P/1/Add.10
n° WIPO Lex
HK192