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Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
13 octobre 2001
Adopté/e:
27 septembre 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette directive oblige les États membres à fournir, au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, un droit de suite, à être défini comme un droit inaliénable, qui ne peut être renoncé, même à l'avance, de percevoir une redevance sur la base le prix de vente obtenu pour toute revente de cette oeuvre après la première cession de l'œuvre par l'auteur. '
Textes disponibles
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Anglais
Directive 2001/84/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the resale right for the benefit of the author of an original work of art
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Français
Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale
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Espagnol
Directiva 2001/84/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de septiembre de 2001, relativa al derecho de participación en beneficio del autor de una obra de arte original
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Législation
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n° WIPO Lex
EU087