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Code civil de la République d'Arménie du 5 mai 1998, Arménie
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1999
Adopté/e:
5 mai 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Ressources génétiques,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Civil Code of the Republic of Armenia of May 5, 1998
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Législation
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n° WIPO Lex
AM013