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Loi de la République d'Arménie du 20 mars 2000, sur les marques de produits ou de services et les appellations d'origine, Arménie
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
15 avril 2000
Adopté/e:
20 mars 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi de la République d'Arménie du 20 mars 2000, sur les marques de produits ou de services et les appellations d'origine
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Anglais
Law of the Republic of Armenia of March 20, 2000, on Trademarks, Service Marks and Appellations of Origin
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARM/I/1
n° WIPO Lex
AM003