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Loi de la République d'Arménie du 8 décembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Arménie
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
12 janvier 2000
Adopté/e:
8 décembre 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law of the Republic of Armenia of December 8, 1999, on Copyright and Neighboring Rights
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARM/C/1
n° WIPO Lex
AM005