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Loi n° 55/1997 Coll. sur les marques (modifiée par la loi n° 577/2001 Coll. la loi n° 14/2004 Coll. et par la loi n° 344/2004 Coll.), Slovaquie
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Version précédente
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
6 février 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir Article 47.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. 55/1997 Coll. on Trademarks (as amended by Act No. 577/2001 Coll., Act No. 14/2004 Coll. and Act No. 344/2004 Coll.)
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Législation
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n° WIPO Lex
SK032