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Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (telle que modifiée par la loi LXXVII de 2001 et la loi n° XLVIII de 2001), Hongrie
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Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
6 juillet 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version consolidée contient toutes les modifications introduites par la loi n° LXXVII de 2001 portant modification de la loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur et la loi n° XLVIII de 2001 relative à la protection des dessins industriels.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. LXXVI of 1999 on Copyright (as amended by Act No. LXXVII of 2001 and Act No. XLVIII of 2001)
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Législation
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n° WIPO Lex
HU039